Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Le technologue professionnel appelé à collaborer avec un autre technologue professionnel préserve son indépendance professionnelle. Si on lui confie une tâche contraire à sa conscience ou à ses principes, il doit demander d’en être dispensé.
D. 110-2006, a. 72.
© Gouvernement du Québec